J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400642A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 juillet 2004, M. Kevork Onnikian, ingénieur économiste de la construction de classe normale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.